Projet de loi sur la stabilisation des non titulaires
Par SNTRS Lyon le mercredi 22 juin 2011, 17:47 - Actions - Lien permanent
Le projet de loi sur la stabilisation des non titulaires va être transmis au Conseil des Ministres et être soumis au Parlement à l’automne. Le document suivant présente le texte de ce projet de loi :
Vous trouverez également dans le courrier suivant des commentaires sur ce projet de loi, ses limites, et les actions à mener auprès des non titulaires :